En Belgique, ce qu'il en est en matière de succession collatérale :
A la sortie de la guerre 14-18, le pays s'est retrouvé totalement dévasté, ruiné, avec une économie quasi exsangue.
De cette situation est issue la loi du 10 octobre 1919 qui limite à quatre degrés la possibilité d'hériter dans le cas de succession collatérale.
Exemple 1 :
Grand père_________________________________
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(2) Père (3) Oncle
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(1) VOUS (4) DEFUNT
Vous héritez !
Exemple 2 :
Grand père_________________________________
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(2) Père (3) Oncle
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(1) VOUS (4) cousin
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(5) DEFUNT
Désolé, dans ce cas-ci, c'est pour l'Etat !
A moins que ...
Oui, à moins que vous ne puissiez prétendre à "substitution".
A propos de la substitution ...
A l'origine nommée "représentation" dans la loi de 1919, elle permet aux descendants d'un successible de prendre sa place dans la succession, d'y être appelé à son degré et donc de le représenter (d'où le nom ... )
La substitution a lieu en cas de prédécès, de décès simultanés, de renonciation et /ou indignité d'un successible ( Code civil, art 739 )
Elle a lieu à l'infini dans la ligne directe descendante ( art 740 ).
Elle n'a pas lieu en faveur des ascendants
Le plus proche, dans chacune des lignes, exclut le plus éloigné ( art 741 )
La substitution n'a pas lieu non plus en faveur des descendants du conjoint ou du cohabitant légal ( id ).
Descendants de frères et soeurs, oncles et tantes du défunt ( art 742 )
Anciennement nommée représentation, la substitution n'a donc lieu qu'en ligne directe descendante : en cas de décès d'un enfant, soit d'un frère ou d'une soeur, soit d'un oncle ou d'une tante du défunt
A propos des lignes collatérales :
1. Les degrés se comptent par les générations, depuis l'un des parents jusque - mais non compris - l'auteur commun et depuis celui-ci, jusqu'à l'autre parent :
deux frères sont au 2e degré
l'oncle et neveu sont au 3e degré
les cousins germains au 4e et ainsi de suite ( art 738 )
2. Les parents au delà du 4e degré ne succèdent pas, à moins qu'ils ne soient appelés par substitution
A défaut de parents du degré successible dans une ligne, les parents de l'autre ligne succèdent pour le tout
[ art 755 tel que modifié par la loi du 11.10.1919, art 47, lui-même modifié fin déc. 2012 ]
En matière de succession, de recherches d'héritiers, dans ce domaine aussi, le BRGH est en mesure de vous aider